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AEA STATUTE

STATUT ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES
Dénomination
(en entier): ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES
(en abrege): A.E.A.
Forme juridique: Association internationale sans but lucratif
Siege: 1050 Bruxelles, rue Washington 40

Article 1
Il est constitue une association professionnelle internationale dénommée Association Européenne des Audioprothésistes en abrège A.E.A.    
    Par « Audioprothésiste » , il faut entendre toute personne qui procède, dans le respect de la législation de son pays d’appartenance, a la correction des déficiences de la fonction auditive pour tous les dispositifs mécanique, électro-acoustiques, électroniques ou autres , soit entièrement ou autres, soit entièrement externes et utilisant une stimulation auditive par les voies aériennes, osseuse, ossiculaire, cartilagineuse et/o nerveuse qui suppléent a ces déficiences.
    Ses attribution s’étendent a la protection individuelle et collective des nuisances d’origine acoustique et a la protection de la fonction auditive contre les effet du bruit.
    La correction de la déficience auditive, a l’aide de d’appareils de correction auditive, dit « appareillage »comprend le choix, l’adaptation, le contrôle d’efficacité immédiate et la délivrance de l’appareil de correction auditive, l’éducation prothétique du déficient de l’ouïe comprenant l’accompagnement humain et le soutien psychologique et le contrôle de la permanence de l’efficacité de l’appareil de correction auditive ainsi délivre.

Article 2
    L’A.E.A. est une association internationale sans but lucratif et de droit belge. Son siège légal est situé en Belgique, au siège de la Maison des Association Internationales, 40, rue de Washington, a Ixelles (1050 Bruxelles) .

Article 3
    L’A.E.A. a pour objet la protection et la défense des intérêts professionnels et catégoriels de ses membres.
    L’A.E.A. dans l’intérêt général des parties représentées, se fixe l’objectif suivants :
-    être un interlocuteur reconnu auprès des autorités européennes, internationales et nationales
-    promouvoir et protéger les intérêts moraux et sociaux de ses membres vis-à-vis de tout organisme, tant public que prive ;
-    favoriser les relations entre les associes pour l’étude et la résolution de problèmes d’intérêt commun,
-    designer et nommer ses propres représentants ou délègues auprès d’organismes ou de commissions partout ou cette représentation est demandé ou admise
-    aider a harmoniser l’exercice de la profession d’audioprothésiste en Europe  
Pour atteindre a ces objectifs l’A.E.A. peut établir des relations de consultance et de collaboration avec des organismes européens, internationaux et nationaux publics ou prives.
    Elle peut aussi :
-    organiser ou participer a des événements, actions, projets et discussions ainsi qu’à tous groupe de recherches, études, colloques, rencontres et manifestations en rapport avec l’objet social ;
-    répondre à des appel a Project relatif a l’objet social ;
-    participer à ou créer toute coordination ayant pour but d’élargir l’audience de l’Association et de s’associer au mouvements porteur des mêmes valeurs et/ou de mêmes projets ;
-    soutenir activement la formation professionnelle initiale et continue au niveau européen et international
-    soutenir activement l’exercice de le profession au niveau européen et international
-    rechercher des financements et des partenariats pour s’assurer les objectifs  fixes par le statut ;
-     et acquérir a titre gratuit ou onéreux tout bien meuble ou immeuble ; gérer, administrer et disposer de ces biens ; contracter, s’associer ou fusionner avec d’autre associations dans les limites permis par la loi.
En général, l’Association peut effectuer toute activité relative directement ou indirectement a ses objectifs et /ou susceptible de faciliter leur exécution ou développement.

Article 4
MEMBRES et REPRESENTATIONS
L’A.E.A. est composée des représentations nationales regroupant des associations représentatives du secteur de l’adaptation des appareils de correction auditive officiellement constituées dans les Etats membres de l’Union Européenne (U.E .) ou de l’Association Européenne de libre Exchange (A.E.L.E.) au titre de membres effectifs
    Chacun des pays sera représenté par une seule représentation nationale dont il déterminera lui – même  la composition et le cas échéant, la répartition des voix au sein même de cette représentation. L’ensemble des  délégations faisant partie d’un même Etat constitue la représentation nationale.
    Une représentation nationale qui ne parviendrait  pas à un accord interne sur cette répartition des voix ne pourrait participer au vote et son vote devra être considéré comme nul.

Article 5
ADMISSION
A) Membres effectifs : Toutes délégation nationales désirant faire partie de l’A.E.A.
pourront introduire leur demande d’adhésion au Bureau de l’A.E.A. Dans le cas ou cette nouvelle délégation  souhaiterait faire partie d’une représentation déjà accréditée, le Bureau soumettra au préalable la requête aux représentations nationale compétentes déjà accréditées et ensuite en Assemblée Générale qui statue    
    En adhérant a l’A.E.A. le nouveau membre effectif s’engage a soutenir et respecter les décisions, résolution et recommandations adoptées antérieurement a la date de son adhésion.
    Partie B, Observateurs. À l’initiative du Bureau ou de l’Assemblée Générale  des représentations nationales d’Audioprothésistes  établies dans des pays européens peuvent être invitées à participer a l’Assemblée Générale de l’A.E.A.

Article 6
DROIT DES MEMBRES EFFECTIFS
-    avoir accès au décisions de l’Assemblée Générale. Les originaux des procès-verbaux ne peuvent être déplacées ;
-    assister ou se faire assister a l’Assemblée Générale ;
-    voter a l’Assemblée Générale ; et
-    n’être exclu qu’âpres avoir été convoque et entendu par l’Assemblée Générale ;
-    proposer a l’Assemblée Générale un membre titulaire et un membre suppléant les représentant au sein du Bureau
COTISATION
Les représentation nationales sont tenues d’adhérer aux Statut et règlement de l’A.E.A.
Elles devront verser une cotisation qui sera fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
Sauf dérogation spéciales, le terme pour le versement des cotisations est fixe a trente jours âpres réception de la demande envoyée par le Président ou par le Trésorier durant le premier trimestre de chaque année civile.
Toute représentation non en règle de cotisation ne sera pas autorisée a participer aux Assemblées Générales.

Article 7
ORGANES ET COMITES de l’A.E.A.
L’A.E.A. comprend d’une part l’Assemblee Generale et le Bureau en tant qu’organes de l’Association et d’autre part un comitè scientifique appelle CETA

Article 8
ASSEMBLEE GENERALE
Composition :
L’Assemblée Générale se compose des représentation nationales ayant le titre de membre.
Attribution et compétences :
L’Assemblée Générale :
-    discute de tous les problèmes qui concernent la profession ;
-    approuve les règlement d’Ordre Intérieur et/ou Particulières proposes par le Bureau ;
-    délibère à la majorité des trois / quarts (¾e) des membres présentes ou représentées sur les modification des Statuts et sur la dissolution de l’Association et désigne les éventuels liquidateurs et les modalités de la liquidation ;
-    attribue le nombre de voix a chaque représentation nationale conformément au quotas de l’U.E .
-    nomme les membres du Bureau, le Président du Bureau, deux commissaires au comptes membres officiels de l’Association et les membres du CETA    
-    a la faculté de mettre un terme a tout mandat et mission qu’elle a confies ;
-    approuves les comptes annuels de l’exercice social écoule et le budget de l’exercice social suivant et le montant des cotisations ainsi que leur modalité de paiement ;
-    donne décharge aux membres du Bureau et au commissaires ;
-    délibère sur tout autre sujet inscrit  a l’Ordre du Jour, ainsi que sur l’application éventuelle de cotisations exceptionnelles.
-    Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent a tous les mandats de l’Association ainsi qu’a toutes les représentations nationales.
Convocations :  
Les réunions de l’Assemblée Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.
En séance ordinaire, l’assemblée se réunit au moins une fois l’an, au plus tard dans les six mois âpres la fin de l’exercice qui correspond a l’année civile, par courrier ou tout autre moyen, notamment e-mail ou fax envoyé à chacune représentation nationale, au moins quinze (15) jours avant la date prévue.
La convocation doit reprendre les informations suivantes l’ordre du jour, la mention du lieu, du jour, du mois, de l’année ainsi que de l’heure de la réunion.    
Toute question qui ne figure pas à l’ordre du jour communiqué dans la convocation ne pourra être examinée qu’avec l’accord de la majorité des voix exprimées.
L’Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire lorsque le Président ou le Bureau le jugent opportun, ou a la demande d’au moins cinq apprésentation nationales, lesquelles seront tenues a présenter un projet d’ordre du jour commun.
Dans ce cas,  le Président , ou un Vice Président devra procéder à la convocation dans les quinze (15) jours à dater de la réception de la demande, à défaut, la convocation sera effectuée dans les quinze (15) jours suivants par le Secrétaire General.
En cas d’urgence, le Bureau peut organier une consultation écrite des membres de l’Assemblée Générale dont le résultat aura la même valeur qu’une décision prise en réunion plénière.
Votes :  
Les votes se font normalement à main levée au moins qu’une représentation nationale ne demande que l’on adopte le vote secret.
Chaque représentation nationale ayant titre de membre effectif se voit attribuer un nombre de voix au pro rata de son nombre d’habitants, comme au sein du Conseil de l’Union Européenne.
Les prises de position devant être soumises aux autorités de l’Union Européenne doivent être approuvées aux deux /tiers (2/3) des voix exprimées.
Les nominations des membres du Bureau, du Président du Bureau, des commissaires au comptes, et des membres du CETA requirent ta majorité absolue des voix exprimées. Pour atteindre a cette majorité, au cas ou plusieurs candidatures seraient présentées, on pourra recourir a plusieurs tours de scrutin. Si âpres un troisième tour, aucun candidat n’obtient la majorité, est élu celui qui a  obtenu le plus grand nombre de voix, en cas d’égalité, il sera procédé à un tirage au sort.  
Pour tous les autres votes, les décisions deviennent effectives si elles sont prises par les deux/tiers des voix exprimées, sauf en ce qui concerne les modification au Statut ou au Règlement d’Ordre Intérieure à la majorité requise sera des trois quarts des voix exprimées.
Résolutions :
Les décision de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont adressés aux membres par e-mail avant d’être réunis dans un registre tenu au siège de l’Association.

Article 9 :
Le BUREAU
Le Bureau est composé des représentants des représentations nationales. A cet effet, l’Assemblée Générale nomme pour chaque représentations nationale et sur la proposition de celle-ci, un membre titulaire et un membre suppléant.
Le membre suppléant ne peut siéger au Bureau qu’en case d’impossibilité  pour le titulaire d’y siéger.
Un Président, au moins trois Vice Présidents, un Secrétaire General et un trésorier sont nommes au sein des membres du Bureau.
Le Président  est élu par l’Assemblée Générale et les autres membres sont élus par le Bureau sur préposition du Président.
Le Président du CETA  peut assister aux réunions du Bureau a titre consultatif.
La démission d’un membre du Bureau doit être adressé par courrier au Président. La révocation d’un membre du Bureau est prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave ou défaillance.
Attributions et compétences :
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’AEA. Il prend toutes les mesures pour l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ; il étudies tous les moyens propre a attendre les objectifs de l’A.E.A.
Chaque année, il établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice social suivant.
A la faculté d’introduire et de faire opposition à un recours de justice et nomme les avocats et les conseillers juridiques en cas de procès ;
Convocation :
Le Bureau se reunit sur convocation du Président. Il se réunît également lorsqu’au moins cinq membres du Bureau en émettent le souhait. Sauf motif d’urgence, les convocations sont envoyées  au moins quinze (15) jours calendriers avant la réunion par courrier ou tout autre moyen, notamment e-mail, fax.
L’ordre du jour joint a la convocation est établi par le Président ; il comporte obligatoirement les points dont la mise à l’ordre du jour a été demandée par cinq membres de bureaux.
En cas d’urgence, les convocations sont envoyées dans un délai de 48 heures avant le réunion
La réunion du Bureau peut être organisée sous forme de vidéoconférence, conférence téléphonique ou exceptionnellement prendre forme d’une consultation écrite. Le Président décide la forme de la réunion ou de la consultation du Bureau, étant précisé qu’au moins une réunion de Bureau par an doit être organise  physiquement afin que les membres du Bureau se rencontrent.
Votes :   
 Les décisions sont adoptées selon une règle de double majorité : majorité des membres présents ou représentés et majorité absolue des voix selon la règle d’attribution du nombre de voix en vigueur au Conseil dd l’Union Européenne. Chaque membre du Bureau possède une voix. Le Bureau ne peut statuer que sur des point inscrits à l’ordre du jour, sauf si les membres demandent l’unanimité d’ajouter un nouveau point.

Article 10
Le PRESIDENT
Le Président, élu au termes de l’article 9 de ces statuts, représente valablement l’AEA a l’égard de tiers e devant les juridictions. Il a la faculté d’engager l’Association par sa signature qu’il peut déléguer a tout autre mandant.
Attribution et compétences :
Le Président :
Donne un caractère exécutoire aux délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau en adoptant les masures nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association.
-    peut accomplir tous les actes nécessaires dans l’intérêt  de l’A.E.A.
-    veille a la bonne organisation des services et des actes administratifs ;
-    convoque le Bureau et/ou l’Assemblée Générale.
-    Veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale
Vacance de Présidence :
En cas de décès, d’empêchement du Président, ou en cas de démission, le Président sera remplacé pour le Vice Président doyen d’âge qui assumera les responsabilités du Président jusqu'à prochaine Assemblée Générale qu’il convoquera.
La démission du Président doit être adressée par courrier a l’ensemble des membres du Bureau qui la présentera à la première Assemblée Générale pou qu’il soit statué.

Article 11
Le SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire General de l’A.E.A. assiste le Président dans toutes ses fonctions. Il supervise l’organisation du personnel et  des services qu’il dirige, répond devant le Président et le Bureau. Sur autorisation du Président, il peut gérer les affaires ordinaires et signer la correspondance ordinaire.

Article 12
Le TRESORIER
Le Trésorier rédige annuellement un rapport financier indiquant les recettes et les sorties et fixe le budget qui devra être vérifié par les commissaires au comptes.

Article 13
Le C.E.T.A.
Au sein de l’A.E.A. est crée le C.E.T.A. (Comité Européen des Techniques Audiologiques).
Composition :
Le C.E.T.A. est composé d’au moins six membres, audioprothésistes en activité, élus par l’Assemblée Générale. Le Président et/ou un autre membre de Bureau peut assister aux réunions du C.E.T.A. a titre consultatif. Lors de sa première réunion, le C.E.T.A. élit en son sein un Président et un Secrétaire.
Compétences :
Le C.E.T.A.
Est chargé de développer et d’instruire tous les projets qui sont demandés par l’Assemblée Générale ou par le Bureau.
Le C.E.T.A. rendra compte systématiquement de ses travaux au Bureau et/ou l’Assemblée Générale le cas échéant.
Convocation :
Le C.E,T.A. est convoqué par son Président. Chaque fois qu’il l’estime nécessaire et toutes les fois qu’au moins un tiers de ses membres en émettent le souhait
Dans le case ou la convocation est requise par le nombre de membre prescrits, le Président devra procéder à cette convocation dans les quinze (15) jours à partir de la réception de la demande. En son absence c’est le Secrétaire du C.E.T.A. qui procédera à la convocation.
La convocation doit contenir la mention du lieu, du jour, de l’heure ainsi que de l’ordre du jour de la réunion.
Les convocations sont envoyées par courrier  ou toute autre moyen, notamment e-mail ou fax, au moins quinze jours calendriers avant la réunion. En cas d’urgence, le délai d’envoi des convocations doit être au minimum de trois jours calendriers avant la réunion.
Vote :
Les votes du C.E.T.A. se font généralement à main levée, a moins qu’une autre procédure soit demandée par son Président ou par un des membres présents. Chaque membre du C.E.T.A. a le droit de vote. En cas de parité de voix, dans le cas de vote à main levée, le vote du Président prévaut. ; dans le cas de vote secret, la Proposition est considéré rejetée. Au sein du C.E.T.A. il n’est pas prévu de voter par procuration, seules les voix des membres présents sont prises en compte.

Article 14
MANDATS
Les mandats ne sont pas rétribués et ont une durée de trois ans.
En cas de démission révocation ou d’empêchement définitif d’un Membre du Bureau, la représentation nationale dont le membre est issu peut proposer à la prochaine Assemblée Générale la désignation d’un nouveau candidat en vue de son remplacement, l’Assemblée Générale procédant au dit remplacement selon la procédure prévue à l’article 9. Si le membre de Bureau a remplacer exécrait la fonction de Vice-président  de Secrétaire General ou de Trésorier, le Bureau se réunira dans les trente jour suivant sa fin de mandat pour nommer un autre membre du Bureau à la fonction vacante dont le mandat prendra fin à la date de nomination du nouveau membre du Bureau.

Article 15
DEMISSION ET EXCLUSIONS
Toute représentation nationale peut se retirer de l’A.E.A. en envoyant sa démission par recommandée au Président de l’A.E.A.. L’exclusion d’un membre ne peut  etre prononcée que par l’Assemblée Générale.
La représentation démissionnaire ou exclue est tenue d’acquitter la cotisation de l’année en cours et les éventuelles cotisations impayées  et/ou les dettes contractées.
Est considéré démissionnaire  toute délégation qui ne s’acquitte pas de la cotisation qui lui incombe.

Article 16
Dissolution de l’association
La dissolution de l’A.E.A. est délibérée par l’Assemblée Générale en séance extraordinaire, qui devrait être composée d’un nombre de représentant détenant au moins les quatre/cinquièmes (4/5e) des voix pouvant être attribuées et qui délibérera à la majorité d’au moins 3/4e  des membres présents ou représentées en Assemblée Générale.
Les représentation nationales n’ont aucun droit sur les fond sociaux.
Les avoirs qui resteront disponibles âpres apurement du passif sont affectés à l’association ou aux associations qui succèdent l’A.E.A. Ou a défaut à une ou à des associations qui poursuivent des objectifs similaires ou analogues à ceux de l’A.E.A., à designer par l’Assemblée Générale.

Article 17
En Assemblée Générale et dans toute les instances, les débats sont en anglais et tous les documents  sont présenté en français, anglais et allemand.

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